Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956018S0001

Permis de démolir n° 05956018S0001 à Seclin, Rue Du Luyot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 05956018S0001

Demandeur

LIGERIM-CAREMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Luyot, le permis de démolir n° 05956018S0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LIGERIM-CAREMO.

Le terrain d'assiette couvre 15 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23, AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

15 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC23 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIM-CAREMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432035335
SIRET
43203533500038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956018S0001
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Luyot à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIGERIM-CAREMO et autorisée le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956018S0001, déposé en mairie de Seclin.

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