Permis de démolir n° 0595601700001 à Seclin, Rue De La Pointe Zi De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 0595601700001
Demandeur
FAUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595601700001 a été délivré le 13 février 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Pointe Zi De. Le dossier a été déposé par FAUSTINE.
Le terrain concerné couvre 30 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Seclin
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822505194
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CUBJAC (24640)
Autres dossiers de FAUSTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595601700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |