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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956022S0001

Permis de démolir n° 05956022S0001 à Seclin, 8 Rue Fenelon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956022S0001, déposé en mairie de Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 05956022S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956022S0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Fenelon.

Le terrain support du projet couvre 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR473. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956022S0001
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Fenelon à Seclin (59113).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956022S0001, déposé en mairie de Seclin.

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PD n°05956019S0002 Autorisé

26 Rue Du Luyot

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02 sept. 2019 15 636 m² foncier FAUSTINE

PD n°05956019S0003 Autorisé

Rue De Lille

Seclin (59113)

17 oct. 2019 2 030 m² foncier GASPER

PD n°05956021S0002 Autorisé

16 Rue De Burgault

Seclin (59113)

08 oct. 2021 125 285 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05956022S0002 Autorisé

La Gare

Seclin (59113)

23 déc. 2022 125 285 m² foncier SNCF RESEAU

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05 juil. 2024 124 928 m² foncier SNCF RESEAU

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