Permis de démolir n° 05956018S0003 à Seclin, 45 Rue Du Plouich Wattiessart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 05956018S0003
Demandeur
AVENIR ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956018S0003, délivré le 21 novembre 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Plouich Wattiessart. Le dossier a été déposé par AVENIR ET PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2226, C599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wattiessart
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834894412
- SIRET
- 83489441200016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956018S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |