Permis de démolir n° 05954423O0004 à Saint-Saulve, 108 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 05954423O0004
Demandeur
SCI DAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954423O0004, délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 108 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCI DAMAR.
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534365895
- SIRET
- 53436589500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954423O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |