Permis de démolir n° 05954423O0001 à Saint-Saulve, 1312 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 05954423O0001
Demandeur
SCI CCT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954423O0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un bâtiment situé 1312 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCI CCT IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 3 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
16 février 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CCT IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479793168
- SIRET
- 47979316800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954423O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |