Permis de démolir n° 05954423O0003 à Saint-Saulve, 6 Rue Entre Deux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 05954423O0003
Demandeur
FARID BELAID IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954423O0003, délivré le 30 mai 2023 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Entre Deux. Le demandeur déclaré est FARID BELAID IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 58 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FARID BELAID IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750648099
- SIRET
- 75064809900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954423O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |