Permis de démolir n° 05954420O0003 à Saint-Saulve, 61 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 05954420O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05954420O0003 a été délivré le 6 août 2020 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY59. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
6 août 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLATON (7321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954420O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |