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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954422O0001

Permis de démolir n° 05954422O0001 à Saint-Saulve, 148 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAULVE et autorisée le 6 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954422O0001, déposé en mairie de Saint-Saulve.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 05954422O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954422O0001, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 148 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAULVE.

Le terrain concerné couvre 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905449
SIRET: 21590544900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAULVE

PD n°0595442600001 Autorisé

70 Rue Henri Durre

13 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954422O0001
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue Jean Jaures à Saint-Saulve (59880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAULVE et autorisée le 6 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954422O0001, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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1348 Rue Jean Jaures

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18 août 2021 1 222 m² foncier

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