Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954421O0002

Permis de démolir n° 05954421O0002 à Saint-Saulve, 1348 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 05954421O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954421O0002 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1348 Rue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 1 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05954421O0002
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1348 Rue Jean Jaures à Saint-Saulve (59880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954421O0002, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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