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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952626E0002

Permis de démolir n° 05952626E0002 à Saint-Amand-les-Eaux, 322D Rue Albert Camus

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT et autorisé le 26 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952626E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 05952626E0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952626E0002 porte sur un bâtiment situé 322D Rue Albert Camus. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.

La parcelle concernée s'étend sur 19 931 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH124. Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

19 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 février 2026

Dépôt

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042190
SIRET: 20004219000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: WALLERS (59135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952626E0002
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 322D Rue Albert Camus à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT et autorisé le 26 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952626E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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