Permis de démolir n° 05949124C0002 à Raismes, Rue Ancienne Passerelle Ru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 05949124C0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949124C0002 a été délivré le 21 mars 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Ancienne Passerelle Ru. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
Le terrain support du projet couvre 1 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW220, AW219. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |