Permis de démolir n° 05952619E0008 à Saint-Amand-les-Eaux, 855 E Rue Albert Camus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 05952619E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 855 E Rue Albert Camus, le permis de démolir n° 05952619E0008 a été délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952619E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |