Permis de démolir n° 05952618E0001 à Saint-Amand-les-Eaux, 36 Rue Du 2 Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 05952618E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952618E0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Du 2 Septembre 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
Le terrain support du projet couvre 8 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |