Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952626E0001

Permis de démolir n° 05952626E0001 à Saint-Amand-les-Eaux, 90 Rue Louise De Bettignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 05952626E0001

Demandeur

MCPV 90

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952626E0001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 90 Rue Louise De Bettignies. Le dossier a été déposé par MCPV 90.

Le terrain support du projet couvre 1 160 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV83. Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 160 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCPV 90

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895133890
SIRET
89513389000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05952626E0001
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Louise De Bettignies à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MCPV 90 et autorisé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952626E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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