Retour aux permis de démolir de Saint-Amand-les-Eaux

Permis de démolir Statut : Commencé N° 05952617E0009

Permis de démolir n° 05952617E0009 à Saint-Amand-les-Eaux, 52 Rue Des Anciens D Afn

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952617E0009, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 05952617E0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952617E0009 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue Des Anciens D Afn. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le terrain support du projet couvre 49 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV341. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

49 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952625E0006 Autorisé

59 Rue De La Wembergue

14 avr. 2025

PD n°05952625E0003 Autorisé

89 Rue Louise De Bettignies

14 mars 2025

PD n°05952623E0009 Terminé

Rue Jules Guesdes

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952617E0009
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Des Anciens D Afn à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952617E0009, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

PD n°05952617E0002 Terminé

9-11 Rue Henri Barbusse

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

18 oct. 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952617E0007 Terminé

76 Rue De La Bruyere

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

07 nov. 2017 726 m² foncier

PD n°05952617E0008 Terminé

71 Rue Basly

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

14 déc. 2017

PD n°05952618E0002 Autorisé

510 D Ruelle Du Vieux Salon - Pl

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

20 févr. 2018 950 m² foncier

PD n°05952618E0003 Autorisé

46 Rue De La Liberation

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

14 mars 2018 3 062 m² foncier

PD n°05952618E0001 Terminé

36 Rue Du 2 Septembre 1944

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

19 mars 2018 8 522 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux

467 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux

10 autorisations