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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952618E0003

Permis de démolir n° 05952618E0003 à Saint-Amand-les-Eaux, 46 Rue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952618E0003, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 05952618E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952618E0003 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 3 062 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952618E0003
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Liberation à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952618E0003, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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