Permis de démolir n° 05952618E0004 à Saint-Amand-les-Eaux, 884 Rue De La Wemberghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 05952618E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952618E0004, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 884 Rue De La Wemberghe.
La parcelle concernée s'étend sur 7 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952618E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |