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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952614E0005

Permis de démolir n° 05952614E0005 à Saint-Amand-les-Eaux, 52 Rue Des Anciens D'a.f.n.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisée le 6 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952614E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 05952614E0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952614E0005 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Des Anciens D'a.f.n.. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le terrain support du projet couvre 49 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV341. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

49 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2014.

Dépôt

20 mai 2016

Autorisation

6 octobre 2014

Dépôt

20/05/2016

Autorisation

06/10/2014

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952614E0005
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Des Anciens D'a.f.n. à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisée le 6 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952614E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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