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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952617E0002

Permis de démolir n° 05952617E0002 à Saint-Amand-les-Eaux, 9-11 Rue Henri Barbusse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952617E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PD n° 05952617E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952617E0002 porte sur un bâtiment situé 9-11 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le terrain support du projet couvre 1 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT49, BT48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT49 BT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952617E0002
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Rue Henri Barbusse à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 18 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952617E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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