Permis de construire n° 05952614E0008 à Saint-Amand-les-Eaux pour 65 m² de locaux, Rue Des Anciens D'a.f.n.
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05952614E0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952614E0008 a été délivré le 23 mai 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Anciens D'a.f.n.. COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV341. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 698 m² |
| Total | 633 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 698 m² |
| Total locaux | 633 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905266
- SIRET
- 21590526600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952614E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |