Permis de démolir n° 05952617E0001 à Saint-Amand-les-Eaux, Avenue Du Clos
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 05952617E0001
Demandeur
REGIE NOREADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952617E0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du Clos. Le dossier a été déposé par REGIE NOREADE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE NOREADE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479880403
- SIRET
- 47988040300015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WASQUEHAL CS 90101 (59443)
Autres dossiers de REGIE NOREADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |