Permis de démolir n° 05952617E0003 à Saint-Amand-les-Eaux, 10-20 Rue Notre Dame D'amour Mont Des Bruyeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 05952617E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952617E0003 a été délivré le 31 mai 2017, pour un bâtiment situé 10-20 Rue Notre Dame D'amour Mont Des Bruyeres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.
Le terrain concerné couvre 2 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905266
- SIRET
- 21590526600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952617E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |