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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952622E0005

Permis de démolir n° 05952622E0005 à Saint-Amand-les-Eaux, 40 Avenue Du Clos

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AXELLE et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952622E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PD n° 05952622E0005

Demandeur

AXELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952622E0005 a été délivré le 19 avril 2022, pour un bâtiment situé 40 Avenue Du Clos. AXELLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 436 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505287268
SIRET: 50528726800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952622E0005
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue Du Clos à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AXELLE et autorisé le 19 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952622E0005, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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