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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05946419Z0001

Permis de démolir n° 05946419Z0001 à Poix-du-Nord, Rue Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE NOREADE et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946419Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 05946419Z0001

Demandeur

REGIE NOREADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05946419Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Notre Dame. Le projet est porté par REGIE NOREADE.

Le terrain d'assiette couvre 5 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE NOREADE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 479880403
SIRET: 47988040300015
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création: 2004
Localisation: WASQUEHAL (59443)

Autres dossiers de REGIE NOREADE

PD n°05952617E0001 Terminé

Avenue Du Clos

22 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05946419Z0001
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame à Poix-du-Nord (59218).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE NOREADE et autorisé le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946419Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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PD n°05946416Z0001 Terminé

19 Rue Pasteur

Poix-du-Nord (59218)

27 sept. 2016 246 m² foncier

PD n°05946417Z0001 Autorisé

16 Rue De La Chasse

Poix-du-Nord (59218)

07 sept. 2017 508 m² foncier

PD n°05946417Z0002 Autorisé

52 Rue Saint Georges

Poix-du-Nord (59218)

29 déc. 2017 33 m² foncier

PD n°05946420Z0001 Autorisé

3 Pl De La Republique

Poix-du-Nord (59218)

10 mars 2020 1 569 m² foncier

PD n°05946422Z0001 Autorisé

18 Rue Du Chateau

Poix-du-Nord (59218)

08 juin 2022 2 840 m² foncier TERNOVEO

PD n°05946422Z0002 Autorisé

6 A Rue De Keighley

Poix-du-Nord (59218)

31 août 2022 713 m² foncier

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