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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952616E0012

Permis de démolir n° 05952616E0012 à Saint-Amand-les-Eaux, 898 Rue Loth

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952616E0012, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PD n° 05952616E0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 898 Rue Loth, le permis de démolir n° 05952616E0012 a été délivré le 29 décembre 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952616E0012
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 898 Rue Loth à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952616E0012, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952616E0008 Terminé

6 Rue De Rivoli

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

13 oct. 2016 189 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952616E0009 Autorisé

1303 Route De La Fontaine Bouil

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

18 oct. 2016 73 670 m² foncier CHAINE THERMALE DU SOLEIL

PD n°05952616E0011 Terminé

32 Rue Fbg Tournai Res E Dava

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

08 nov. 2016 235 m² foncier ELISOL

PD n°05952616E0013 Autorisé

Rue Barbusse Et Rue Des Murs

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

07 févr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05952617E0001 Terminé

Avenue Du Clos

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

22 mars 2017 REGIE NOREADE

PD n°05952617E0003 Terminé

10-20 Rue Notre Dame D'amour Mont Des Bruyeres

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

31 mai 2017 2 006 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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