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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952616E0011

Permis de démolir n° 05952616E0011 à Saint-Amand-les-Eaux, 32 Rue Fbg Tournai Res E Dava

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELISOL et autorisée le 8 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952616E0011, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 05952616E0011

Demandeur

ELISOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952616E0011, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Fbg Tournai Res E Dava. La demande émane de ELISOL.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442051439
SIRET: 44205143900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952616E0011
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Fbg Tournai Res E Dava à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELISOL et autorisée le 8 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952616E0011, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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