Permis de démolir n° 05952616E0007 à Saint-Amand-les-Eaux, rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 05952616E0007
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952616E0007 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Henri Durre. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 42 287 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 45, AX 46, AX 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Durre, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Amand-les-Eaux compte 137 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 144 permis de démolir dans 120 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 42 287 m².
| Surface du terrain | 42 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952616E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 45, AX 46, AX 339 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Durre à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de démolir recensés rue Henri Durre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.