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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952623E0004

Permis de démolir n° 05952623E0004 à Saint-Amand-les-Eaux, 277 Rue Henri Durre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AMBULANCE BAVAY DOUALLE et autorisée le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952623E0004, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 05952623E0004

Demandeur

AMBULANCE BAVAY DOUALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952623E0004 a été délivré le 12 avril 2023, pour un bâtiment situé 277 Rue Henri Durre. AMBULANCE BAVAY DOUALLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 229 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE BAVAY DOUALLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310810155
SIRET: 31081015500096
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952623E0004
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 277 Rue Henri Durre à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AMBULANCE BAVAY DOUALLE et autorisée le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952623E0004, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952623E0001 Autorisé

16 Rue De Nivelle

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30 janv. 2023 697 m² foncier

PD n°05952623E0002 Autorisé

292 B Rue Emile Basly

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

20 mars 2023 428 m² foncier

PD n°05952623E0003 Autorisé

824 Chemin De L'empire

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

20 mars 2023 364 m² foncier MARIT

PD n°05952623E0006 Terminé

540 Rue Du Faubourg De Tournai

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

10 mai 2023 356 m² foncier

PD n°05952623E0008 Terminé

19 Rue Gambetta

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

19 juil. 2023 239 m² foncier

PD n°05952623E0007 Autorisé

26 Place Du Onze Novembre 191

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20 juil. 2023 230 m² foncier

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