Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952626E0011

Permis de démolir n° 05952626E0011 à Saint-Amand-les-Eaux, 1301 rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PD n° 05952626E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952626E0011 a été délivré le 8 septembre 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1301 rue Henri Durre.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 114 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 219. La voie, rue Henri Durre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 137 permis de démolir à Saint-Amand-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Dépôt

1 septembre 2026

Autorisation

8 septembre 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AV 219. Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 114 m².

Surface du terrain 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05952626E0011
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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