Permis de démolir n° 05952616E0008 à Saint-Amand-les-Eaux, 6 Rue De Rivoli
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 05952616E0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952616E0008 a été délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Rivoli. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE830. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905266
- SIRET
- 21590526600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59734)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952616E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |