Permis de démolir n° 05952616E0002 à Saint-Amand-les-Eaux, 1303 Route De La Fontaine Bouil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 05952616E0002
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1303 Route De La Fontaine Bouil, le permis de démolir n° 05952616E0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Le terrain support du projet couvre 73 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310968540
- SIRET
- 31096854000024
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952616E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |