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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952616E0010

Permis de démolir n° 05952616E0010 à Saint-Amand-les-Eaux, 135 Route De Roubaix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952616E0010, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PD n° 05952616E0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952616E0010, délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 135 Route De Roubaix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le terrain concerné couvre 3 986 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL192. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

3 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 986 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952616E0010
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Route De Roubaix à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisé le 30 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952616E0010, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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1303 Route De La Fontaine Bouil

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PD n°05952616E0006 Commencé

52 Rue Des Anciens D'a.f.n Stade Municipal

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

11 juil. 2016 49 682 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Rue Henri Durre

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1303 Route De La Fontaine Bouil

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

18 oct. 2016 73 670 m² foncier CHAINE THERMALE DU SOLEIL

PD n°05952616E0011 Terminé

32 Rue Fbg Tournai Res E Dava

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

08 nov. 2016 235 m² foncier ELISOL

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