Retour aux permis de démolir de Saint-Amand-les-Eaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952614E0002

Permis de démolir n° 05952614E0002 à Saint-Amand-les-Eaux, 43 Résidence Emile Davaine R

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 05952614E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952614E0002 a été délivré le 13 mai 2014, pour un bâtiment situé 43 Résidence Emile Davaine R.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952614E0002
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Résidence Emile Davaine R à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0002, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

PD n°05952613E0006 Autorisé

20Bi Rue De La Longue Saulx

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

29 nov. 2013 761 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952613E0007 Autorisé

91 Rue Du Deux Septembre 1944

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

23 janv. 2014

PD n°05952614E0001 Autorisé

26 Rue Louise Bettignies

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

12 mars 2014 2 247 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX

PD n°05952614E0004 Autorisé

949 Rue De La Wemberghe

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

13 mai 2014 656 m² foncier DU SAUBOIS

PD n°05952614E0005 Terminé

52 Rue Des Anciens D'a.f.n.

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

06 oct. 2014 49 682 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952614E0006 Autorisé

752 Chemin De L'empire

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

25 nov. 2014 1 357 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux

467 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux

10 autorisations