Permis de démolir n° 05952614E0006 à Saint-Amand-les-Eaux, 752 Chemin De L'empire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 05952614E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952614E0006 porte sur un bâtiment situé 752 Chemin De L'empire.
La parcelle concernée s'étend sur 1 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI258. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952614E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |