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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952614E0004

Permis de démolir n° 05952614E0004 à Saint-Amand-les-Eaux, 949 Rue De La Wemberghe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU SAUBOIS et autorisé le 13 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0004, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 05952614E0004

Demandeur

DU SAUBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952614E0004, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 949 Rue De La Wemberghe. Le demandeur déclaré est DU SAUBOIS.

Le terrain concerné couvre 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU SAUBOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750707499
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HASNON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952614E0004
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 949 Rue De La Wemberghe à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU SAUBOIS et autorisé le 13 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0004, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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