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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05949124C0006

Permis de démolir n° 05949124C0006 à Raismes, 217 E Rue Henri Durre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0006, déposé en mairie de Raismes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 05949124C0006

Demandeur

SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949124C0006 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un bâtiment situé 217 E Rue Henri Durre. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT.

Le terrain concerné couvre 452 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS764, AS766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Raismes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS764 AS766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491151759
SIRET: 49115175900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949124C0006
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 E Rue Henri Durre à Raismes (59590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0006, déposé en mairie de Raismes.

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