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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05949124C0006

Permis de démolir à Raismes - 217 E Rue Henri Durre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0006, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 05949124C0006

Demandeur

SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05949124C0006, délivré le 24 juillet 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 217 E Rue Henri Durre, Raismes (59590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT. Le terrain concerné couvre 452 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS764, AS766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

452 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS764 AS766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	452 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491151759
SIRET: 49115175900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949124C0006
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 E Rue Henri Durre, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUELLE D'EN HAUT et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0006, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.