Permis de démolir n° 05949124C0003 à Raismes, 50 Rue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mai 2024
Dossier PD n° 05949124C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949124C0003 porte sur un bâtiment situé 50 Rue De La Republique.
Le terrain concerné couvre 358 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949124C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |