Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949124C0008

Permis de démolir n° 05949124C0008 à Raismes, 71 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 05949124C0008

Demandeur

BATIPLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Rue Henri Durre, le permis de démolir n° 05949124C0008 a été délivré le 14 octobre 2024 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BATIPLAN.

Le terrain concerné couvre 693 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 693 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529283699
SIRET
52928369900021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05949124C0008
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Henri Durre à Raismes (59590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIPLAN et autorisée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0008, déposé en mairie de Raismes.

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