Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949123C0001

Permis de démolir n° 05949123C0001 à Raismes, 196Te Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 05949123C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949123C0001 porte sur un bâtiment situé 196Te Rue Henri Durre.

Le terrain d'assiette couvre 15 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV654. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raismes

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05949123C0001
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 196Te Rue Henri Durre à Raismes (59590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949123C0001, déposé en mairie de Raismes.

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