Permis de démolir n° 05949124C0009 à Raismes, 41 Rue De Cernay Cite Du Pinson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 05949124C0009
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949124C0009 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un bâtiment situé 41 Rue De Cernay Cite Du Pinson. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO477. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Du Pinson
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949124C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |