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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05946422Z0001

Permis de démolir n° 05946422Z0001 à Poix-du-Nord, 18 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERNOVEO et autorisé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946422Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 05946422Z0001

Demandeur

TERNOVEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05946422Z0001 a été délivré le 8 juin 2022 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Chateau. TERNOVEO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERNOVEO

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301521928
SIRET: 30152192800251
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05946422Z0001
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Chateau à Poix-du-Nord (59218).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERNOVEO et autorisé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946422Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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