Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05946417Z0002

Permis de démolir n° 05946417Z0002 à Poix-du-Nord, 52 Rue Saint Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PD n° 05946417Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05946417Z0002, délivré le 29 décembre 2017 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Saint Georges.

Le terrain support du projet couvre 33 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECQ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05946417Z0002
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Saint Georges à Poix-du-Nord (59218).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946417Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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