Permis de démolir n° 05946424Z0001 à Poix-du-Nord, 3 rue de Keighley
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 05946424Z0001
Demandeur
COMMUNE DE POIX DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05946424Z0001 a été délivré le 20 février 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 rue de Keighley. La demande émane de COMMUNE DE POIX DU NORD.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 810 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 3560. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Keighley, le premier datant de 2022. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 15 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3560. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 810 m².
| Surface du terrain | 3 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POIX DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Poix-du-Nord. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE POIX DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904640
- SIRET
- 21590464000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle A 3560 à Poix-du-Nord (59218)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Keighley à Poix-du-Nord (59218)
L’autre dossier recensé rue de Keighley depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.