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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05946424Z0001

Permis de démolir n° 05946424Z0001 à Poix-du-Nord, 3 Rue De Keighley

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POIX DU NORD et autorisé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946424Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 05946424Z0001

Demandeur

COMMUNE DE POIX DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05946424Z0001 a été délivré le 20 février 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De Keighley. La demande émane de COMMUNE DE POIX DU NORD.

Le terrain support du projet couvre 3 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3560. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

3 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POIX DU NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904640
SIRET: 21590464000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05946424Z0001
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Keighley à Poix-du-Nord (59218).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POIX DU NORD et autorisé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946424Z0001, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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PD n°05946422Z0001 Autorisé

18 Rue Du Chateau

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PD n°05946422Z0002 Autorisé

6 A Rue De Keighley

Poix-du-Nord (59218)

31 août 2022 713 m² foncier

PD n°05946423Z0001 Autorisé

57 Rue Du Chateau

Poix-du-Nord (59218)

06 juin 2023 462 m² foncier

PD n°05946424Z0002 Commencé

49 Rue Pasteur

Poix-du-Nord (59218)

20 févr. 2024 1 344 m² foncier

PD n°05946424Z0003 Autorisé

21 Rue Eugene Lefebvre

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