Permis de démolir n° 05946422Z0002 à Poix-du-Nord, 6 A Rue de Keighley
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 05946422Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05946422Z0002, délivré le 31 août 2022 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 A Rue de Keighley.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 713 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 609, A 610. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Keighley, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 713 m².
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Keighley à Poix-du-Nord (59218)
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