Permis de démolir n° 05946416Z0001 à Poix-du-Nord, 19 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 05946416Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05946416Z0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 246 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A779, A778. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |