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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05946424Z0002

Permis de démolir n° 05946424Z0002 à Poix-du-Nord, 49 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946424Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 05946424Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05946424Z0002, délivré le 20 février 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 1 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A801. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POIX-DU-NORD (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05946424Z0002
Code commune INSEE	59464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Pasteur à Poix-du-Nord (59218).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946424Z0002, déposé en mairie de Poix-du-Nord.

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PD n°05946422Z0002 Autorisé

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PD n°05946423Z0001 Autorisé

57 Rue Du Chateau

Poix-du-Nord (59218)

06 juin 2023 462 m² foncier

PD n°05946424Z0001 Autorisé

3 Rue De Keighley

Poix-du-Nord (59218)

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PD n°05946424Z0003 Autorisé

21 Rue Eugene Lefebvre

Poix-du-Nord (59218)

09 janv. 2025 234 m² foncier

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