Permis de démolir n° 05946424Z0002 à Poix-du-Nord, 49 rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 05946424Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05946424Z0002, délivré le 20 février 2024 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 rue Pasteur.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 344 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 801. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 15 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 801. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 344 m².
| Surface du terrain | 1 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946424Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Poix-du-Nord (59218)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.