Permis de démolir n° 05943717L0002 à Noyelles-lès-Seclin, 7 Rue De Wattignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 septembre 2017
Dossier PD n° 05943717L0002
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943717L0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Wattignies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904376
- SIRET
- 21590437600054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-LES-SECLIN (59139)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943717L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |