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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943716L0003

Permis de démolir n° 05943716L0003 à Noyelles-lès-Seclin, 5 Rue De Wattignies

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0003, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 05943716L0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05943716L0003 a été délivré le 7 février 2017 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De Wattignies.

La parcelle concernée s'étend sur 1 728 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943716L0003
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Wattignies à Noyelles-lès-Seclin (59139).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0003, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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PD n°05943713B0002 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

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30 janv. 2014

PD n°05943716L0001 Autorisé

3 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

18 mars 2016 697 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943716L0002 Autorisé

Rue D

Noyelles-lès-Seclin (59139)

08 juin 2016 434 m² foncier

PD n°05943717L0002 Annulé

7 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 436 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943717L0003 Autorisé

18 Bi Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 5 462 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943718L0001 Terminé

5 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

22 nov. 2018 1 876 m² foncier

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