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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943716L0001

Permis de démolir n° 05943716L0001 à Noyelles-lès-Seclin, 3 Rue De Wattignies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN et autorisé le 18 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PD n° 05943716L0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943716L0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Wattignies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN.

Le terrain concerné couvre 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904376
SIRET: 21590437600054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

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12 Rue De Wattignies

24 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943716L0001
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Wattignies à Noyelles-lès-Seclin (59139).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN et autorisé le 18 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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